CGV (Conditions Générales de Vente)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

de la Brasserie Docteur Gab’s SA

sur le site www.docteurgabs.ch

applicables aux clients professionnels

 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont définies par la société suisse Brasserie Docteur Gab’s SA, enregistrée au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-115.023.884, sise Route de la Z. I. du Verney 1, 1070 Puidoux (ci-après « DR. GAB’S »).

DR. GAB’S fabrique et commercialise en Suisse des bières artisanales, d’autres boissons et des goodies (ci-après les « Produits»), et propose des services de location de fûts et tireuses ainsi que des services de dégustation pour la vente de ses Produits (ci-après les « Services ») sous plusieurs marques suisses verbales et/ou figuratives, parmi lesquelles Brasserie Docteur Gab’s, DOCTEUR GAB’S & DESIGN », Swaf, SWAF & DESIGN, Röstigraben, DELOREAN, Crafty, OKIPIC & DESIGN, HOULEUSE, IPANEMA et TENEBREUSE (ci-après « les Marques ») par le biais de son site Internet à l’adresse www.docteurgabs.ch (ci-après le « Site »).

Les CGV s’appliquent pour l’ensemble des Produits et/ou Services vendus exclusivement sur le Site.

Les Produits et/ou Services sont vendus à des clients professionnels, personnes physiques ou morales, naviguant sur le Site et effectuant un achat de Produit et/ou de Service pour elle-même (ci-après le « Client Professionnel »). Le Client Professionnel déclare acheter les Produits et/ou Services pour les revendre dans un but commercial. 

Le Client Professionnel confirme être en capacité de contracter lorsqu’il achète des Produits et/ou Services en vue de leur revente. 

DR. GAB’S peut à tout moment mettre à jour les CGV, qui sont accessibles sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ». En cas de modification, les CGV applicables au Client Professionnel sont celles en vigueur au moment où le Client Professionnel passe sa commande (ci-après la « Commande »), telle que définie à l’article 3.2 des CGV.

Identification et création d’un Compte

Afin d’effectuer une Commande auprès de DR. GAB’S sur le Site par l’intermédiaire du Shop, le Client Professionnel devra au préalable fournir des informations personnelles et à jour, telles que son Titre, Prénom, Nom et sa Fonction et des informations à jour relatives à l’entreprise, telles que le Nom de la société, Adresse de facturation, Code postal, Ville et Pays, Adresse de livraison (si différente de l’Adresse de facturation), Téléphone principal, Téléphone direct, Adresse e-mail, Nom d’utilisateur et Mot de passe (ci-après collectivement les « Données Personnelles ») lui permettant ainsi de créer et enregistrer un compte sur le Site (ci-après le « Compte ») et d’y accéder par le « Shop » en cliquant sur « se connecter ». Sur la page d’accueil du Site, le Client Professionnel a également la possibilité de s’inscrire grâce son email à la Newsletter créée par DR. GAB’S, afin d’être informé des événements, nouveautés ou découvertes qu’elle propose.

Le Client Professionnel garantit la véracité et l’exactitude de ses Données Personnelles.

Dès que le Compte du Client Professionnel est créé et valide, le Client Professionnel reçoit de DR. GAB’S un E-mail lui confirmant son Adresse E-mail (comme identifiant) et son Mot de passe, qui tous deux constituent les identifiants sur le Site de DR. GAB’S (ci-après les « Identifiants »).

La création d'un Compte permet au Client Professionnel de :

• suivre ses livraisons de Produits et/ou Services et consulter l'historique de ses Commandes;
• ajouter ou modifier ses Adresses de facturation et/ou de livraison pour ses prochaines Commandes;

Le Client Professionnel s’engage par ailleurs à mettre à jour ses Données Personnelles enregistrées sur son Compte.

Le Client Professionnel s’assure en permanence du secret et de la sécurité de ses Identifiants, qui lui sont strictement personnels. Il s’engage en conséquence à ne jamais les communiquer à des tiers.

DR. GAB’S ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse, perte ou vol du Compte du Client Professionnel consécutif à son accès par un tiers. Dans tous les cas susvisés, le Client Professionnel s’engage à informer par écrit DR. GAB’S immédiatement.

Le Client Professionnel dispose d’informations complètes sur l’utilisation qui peut être fait par DR. GAB’S de ses Données Personnelles, à l’article 4 des CGV.

Le Client Professionnel confirme avoir pris connaissance à la date de sa Commande des présentes CGV en vigueur de DR. GAB’S, qui seront réputées acceptées. 

Les Données Personnelles enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DR. GAB’S et le Client Professionnel. En cas de conflit entre DR. GAB’S et le Client Professionnel sur une transaction effectuée sur le Site, les Données Personnelles enregistrées par DR. GAB’S sont considérées comme preuve valables du contenu de la transaction.

Le Client Professionnel peut désactiver son Compte à tout moment en adressant une demande en ce sens par e-mail au Service client en cliquant dans la rubrique « contact » sur la page d’accueil du Site. Après la désactivation de son Compte, le Client Professionnel est libre de créer un nouveau Compte à tout moment.

 

Sélection des Produits et/ou Services et paiement

Le Site permet au Client Professionnel de commander à DR. GAB’S une sélection de Produits et/ou de Services portant les Marques et diffusés sur le Site pour être livrés en Suisse.

Le Client Professionnel peut effectuer une Commande d’un ou plusieurs Produits et/ou Services sur le Site.

Une fois que le Client Professionnel a choisi le Produit et/ou Service et la quantité, il clique sur le « Panier » afin de placer ce Produit et/ou ce Service dans son « Panier ». Il peut alors décider de poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » et les ajouter à son Panier (sous réserve des limites de disponibilité) ou procéder au paiement en cliquant sur « Procéder au paiement ». Le Client Professionnel peut aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits et/ou Services sélectionnés en cliquant sur « Supprimer » à côté du Produit et/ou du Service choisi.

Confirmation de Commande par DR. GAB’S

Une fois que le Client Professionnel a effectué sa Commande sur le Site, il reçoit directement par E-mail de DR. GAB’S une confirmation de Commande en format PDF, qui indique le montant total de la Commande, la quantité des Produits et/ou Services achetés, la méthode de livraison et la méthode de paiement Saferpay. La confirmation de Commande a valeur de facture et contient un numéro de Commande attribué par DR. GAB’S, que le Client Professionnel sera prié de conserver soigneusement (ci-après le « Numéro de Commande »). Ce Numéro de Commande est utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant la Commande du Client Professionnel. La confirmation de Commande constitue une acceptation de celle-ci par DR. GAB’S.

Refus ou annulation de Commande par DR. GAB’S

DR. GAB’S se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande d'un Client Professionnel, notamment dans les cas suivants:

• DR. GAB’S est en litige avec ce Client Professionnel concernant une Commande antérieure, 
• le paiement est refusé par l’établissement ou le centre de paiement bancaire,
•  DR. GAB’S estime raisonnablement que ce Client Professionnel a violé les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse,
• pour tout autre motif légitime, tels que des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client Professionnel.

Si pour une raison quelconque, DR. GAB’S se voyait dans l’impossibilité d’exécuter sa Commande, elle en informerait le Client Professionnel dans les meilleurs délais. 

Les offres de Produits et/ou Services et les offres de prix de DR. GAB’S sont celles qui apparaissent sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Si le Produit et/ou Service n’est plus disponible, le Client Professionnel ne pourra activer aucun clic sur le Panier pour commander le Produit et/ou Service sur le Site. Le Client Professionnel, qui souhaite commander un Produit et/ou Service temporairement indisponible, pourra se renseigner auprès du Service client par téléphone, ou par E-mail à l’adresse info@docteurgabs.ch ou par un message dans la rubrique « contact » du Site pour connaître son délai de disponibilité éventuelle. Le Client Professionnel sera informé par le Service client dans les meilleurs délais et par E-mail du délai à partir duquel le Produit et/ou Service pourra être à nouveau disponible et faire l’objet d’une Commande sur le Site.

Il appartient au Client Professionnel de vérifier l'exactitude de la sélection des Produits et/ou Services avant de confirmer sa Commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’aspect, la couleur, le motif et la composition des Produits et/ou Services dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits et/ou Services originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Client Professionnels, de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. Par conséquent, DR. GAB’S ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits et/ou Services figurant sur le Site et des variations résultant de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. En cas de questions sur les Produits et/ou Services, le Client Professionnel pourra naturellement prendre contact avec le Service client par téléphone, ou par E-mail à l’adresse info@docteurgabs.ch ou par un message sous la rubrique « contact » du Site.
 

Les Produits et /ou Services consommables commercialisés sur le Site par DR. GAB’S doivent être protégés contre l’humidité, les températures trop basses ou trop élevées ou une lumière intense. Les Produits et/ou Services consommables sont des Produits naturels qui doivent par conséquent être revendus pour être consommés dans certains délais. A cet effet, une date limite d’utilisation optimale est indiquée sur l’emballage des Produits et/ou Services.

Le Client Professionnel a pris connaissance que certains Produits destinés à la revente peuvent contenir des ingrédients, tels que houblon, levure, moisissures et/ou orge, sujets aux allergies, intolérances ou sensibilité. 

DR. GAB’S ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un usage non approprié de ses Produits et/ou Services, tel que défini aux alinéas précédents.

Les prix des Produits et/ou Services en vente sur le Site sont des prix en francs suisses (CHF) HT (Hors Taxes). DR. GAB’S se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix de ses Produits et/ou Services. Les prix des Produits et/ou Services facturés au Client Professionnel lors de la livraison sont ceux en vigueur à la date de la Commande et qui figurent sur la confirmation de Commande par DR. GAB’S.

Les prix des Produits et/ou Services n’incluent pas les frais de port.

Le Client Professionnel devra s’acquitter des frais de port distincts, en sus du montant des Produits et/ou des Services de sa Commande. Les frais de port sont déterminés en fonction du montant de la Commande et du lieu de Livraison. Le calcul des frais se fait automatiquement au moment de la Commande.
 

Le paiement des Produits et/ou Services s’effectue sur facture (dans les 30 jours) ou à la réception de la Livraison.

 

Les Produits et/ou Services sont livrés en Suisse par DR. GAB’S ou une autre compagnie de livraison à l’adresse indiquée par le Client Professionnel lors du processus de Commande sur le Site. 

DR. GAB’S fait expédier les livraisons dans la semaine toute commande passé avant mercredi midi.

DR. GAB’S et ses partenaires déploient tous leurs efforts pour respecter les dates et heures de livraison. 

En période de températures élevées, notamment pendant les canicules, DR. GAB’S peut ajouter des moyens de refroidissement à l’expédition mais elle se réserve le droit de refuser la Commande ou de reporter la livraison. En cas de refus de Commande ou de report de livraison, DR. GAB’S contactera le Client Professionnel dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrables doit être signalé auprès du Service client par E-mail à l’adresse info@docteurgabs.ch ou via la rubrique « contact ». Pour que le Client Professionnel s’assure que sa réclamation soit acceptée, il devra en informer par écrit le Service client dans un délai maximal de trente (30) jours après la date de confirmation de sa Commande par DR. GAB’S. Un défaut ou un retard de livraison ne donnent droit à aucun dédommagement.

Le Client Professionnel devra vérifier la conformité des Produits et/ou Services au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées (colis ouvert, Produit et/ou Service endommagé, erreur sur les références du Produit et/ou du Service choisi par le Client Professionnel, Produit et/ou Service défectueux) devront être signalées dans les 24 heures suivant leur réception si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client Professionnel et adressé auprès du Service client par E-mail à l’adresse info@docteurgabs.ch. En l’absence de réclamation adressée à DR. GAB’S par le Client Professionnel dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Si le Produit livré ne correspond pas aux références du Produit et/ou du Service commandé par le Client Professionnel, ou si le Produit et/ou le Service livré est défectueux, DR. GAB’S se réserve le droit de demander une photo du Produit et/ou du Service livré ou tout autre moyen de preuve.

DR. GAB’S prendra les mesures nécessaires pour remplacer le Produit et/ou le Service par un autre Produit et/ou Service du même prix choisi par le Client Professionnel. Le remplacement du Produit et/ou Service aura lieu dans les plus brefs délais. 

Les Produits et/ou Services, qui font l’objet d’une Commande demeurent la propriété de DR. GAB’S jusqu'au complet encaissement du prix par DR. GAB’S. Le Client Professionnel reconnaît à DR. GAB’S le droit d’inscrire les Produits et/ou Services, qui font l’objet d’une Commande, au Registre des pactes de réserves de propriété du domicile du Client Professionnel.

 

En revanche, le Client Professionnel assume les risques notamment de perte, de vol ou de Produits et/ou Services endommagés ou détériorés, à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée conformément à l’article 3.1 des CGV par le Client Professionnel lors de sa Commande.

Dans le cas où un paiement ne serait pas reçu ou serait annulé en cours de traitement, le Client Professionnel est responsable du retour immédiat des Produits et/ou Services à DR. GAB’S dès que requis. Le Client Professionnel assume entièrement les risques notamment de perte, de vol, de dommages ou de détérioration lors du retour des Produits et/ou Services livrés.

Les Produits et/ou Services vendus sur le Site par DR. GAB’S sont soumis aux conditions de garantie légale prévues par les articles 197 et ss du Code suisse des obligations (CO), à l’exclusion de toutes autres garanties.

DR. GAB’S livrera au Client Professionnel un Produit et/ou Service conforme au contrat de vente et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit et/ou Service, en ce sens que le Produit et/ou Service sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

En cas de défaut de conformité du Produit et/ou du Service (erreur sur les références du Produit et/ou du Service commandé par le Client Professionnel ou en cas de Produit et/ou Service défectueux), le Client Professionnel pourra obtenir de DR. GAB’S soit la compensation du prix total du Produit et/ou du Service par un bon cadeau, soit son remplacement, à condition toutefois qu’il adresse sa réclamation accompagnée de la preuve du défaut par E-mail auprès du Service clients à l’adresse info@docteurgabs.ch, ou par un message dans la rubrique « contact » dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception du Produit et/ou Service. Le Client indiquera lors de sa réclamation le numéro de téléphone auquel DR. GAB’S pourra le contacter. 

Quelle que soit la nature des Données Personnelles du Client Professionnel, qu’il a communiquées à DR. GAB’S, soit en application des présentes CGV, soit que DR. GAB’S les collecte de façon automatisée, DR. GAB’S s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client Professionnel ou améliorer les services susceptibles d’être proposés au Client Professionnel sur le Site.

  Le Client Professionnel peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses Données Personnelles depuis son Compte ou en écrivant un E-mail à DR. GAB’S à l'adresse info@docteurgabs.ch.

DR. GAB’S est exonérée de toute responsabilité en cas de retards de livraison des Produits et/ou Services résultant d’évènements indépendants de sa volonté, tels qu’un cas de force majeure, des embouteillages, des conditions climatiques extrêmes. Ces évènements ne constituent en aucun cas un motif d’annulation du contrat de vente entre DR. GAB’S et son Client Professionnel. Le Client Professionnel n’a droit à aucun dédommagement pour le préjudice subi en lien avec la survenance d’un ou plusieurs de ces évènements. 

 

DR. GAB’S n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits et/ou des Services, telles que définies à l’article 3.3 des CGV.
• pour les dommages directs ou indirects, résultant d’un usage inapproprié des Produits et/ou des Services, tel que défini à l’article 3.5 des CGV.
• en cas de défaut ou retard de livraison supérieur à 10 jours, tels que définis à l’article 3.10 des CGV.
• en cas de force majeure.
• en cas de perte, de vol ou de dommages causés au Produit et/ou au Service résultant d’un stockage inadéquat après la livraison du Produit et/ou du Service au Client Professionnel ou à ses auxiliaires.
• pour les dommages directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
• pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

DR. GAB’S bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation sur tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes) constitutifs du Site. Il est interdit au Client Professionnel ainsi qu’à tout visiteur du Site de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

DR. GAB’S est titulaire des Marques enregistrées et non enregistrées, de toutes autres marques et logos en relation avec les Produits et/ou Services apparaissant sur le site, et bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation y relatifs ainsi que sur le nom de domaine « docteurgabs.ch ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des Marques et/ou de toutes autres marques, logos en relation avec les Produits et/ou Services identiques ou similaires à ceux de DR. GAB’S et/ou du nom de domaine « docteurgabs.ch » pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit au Client Professionnel ainsi qu’à tout visiteur du Site de supprimer toute œuvre apparaissant sur le Site et protégée par le droit d'auteur, les Marques, d'autres signes ou tout contenu qui y figure. Le Client Professionnel ainsi que tout visiteur du Site peuvent faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs d’exploitation qui y figurent.

Les droits et obligations résultant des présentes CGV, ainsi que de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, relèvent exclusivement du droit suisse. Tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera soumis au droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. 

La compétence exclusive est celle des Tribunaux du Canton de Vaud, siège de DR. GAB’S, les recours au Tribunal fédéral suisse étant réservés.